En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de travail pour les non-marins sur les navires de recherche
Le travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à l'article L. 431-3 (Règles de travail en mer pour les chercheurs), est organisé conformément aux dispositions du code du travail et des articles L. 5544-4 (Limites de travail pour les marins), L. 5544-5 (Adaptation des horaires de travail pour les marins) et L. 5544-17 (Repos hebdomadaire des marins) à L. 5544-20 (Travail des marins en cas d'urgence) du code des transports, sous réserve des dispositions de la présente section.
Cette organisation peut également être fixée par les accords de branche étendus et par les conventions ou accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dont relèvent ces personnels.
La mission inclut les périodes de travail à bord, navire à quai, passées à sa préparation ainsi que celles nécessaires à son achèvement.
Hors des périodes de mission, les périodes de travail à bord, navire à quai, ne relèvent pas des dispositions de la présente section.
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