Code de la recherche

Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expatriation des fonctionnaires de la recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la recherche peuvent partir à l'étranger pour des missions scientifiques, mais c'est généralement sur la base du volontariat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Expatriation des fonctionnaires de la recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la recherche peuvent être envoyés à l'étranger pour des missions scientifiques ou de développement, pour une durée adaptée aux besoins du projet.

Sans préjudice des dispositions fixées par le titre VI du livre III du code général de la fonction publique, les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent être appelés à servir hors du territoire français afin d'accomplir des missions liées à l'exécution d'un programme scientifique et technique ou d'un projet de développement pour le compte de l'établissement auquel ils appartiennent ou à la disposition duquel ils ont été mis en application de l'article R. 426-3 (Mise à disposition des fonctionnaires de la recherche).
La durée d'affectation à l'étranger correspond à celle nécessaire à la réalisation du programme scientifique ou du projet de développement de l'établissement dans le pays concerné.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Expatriation des fonctionnaires de la recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la recherche peuvent être envoyés à l'étranger pour des missions scientifiques, mais cela doit être volontaire sauf si l'établissement travaille principalement hors de France.

Les services mentionnés à l'article R. 426-9 (Expatriation des fonctionnaires de la recherche) ne peuvent être accomplis qu'à titre volontaire à l'exception des services effectués pour le compte d'établissements publics à caractère scientifique et technologique qui exercent, à titre principal, leur activité hors du territoire métropolitain.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation
Article R426-9
Article R426-10