Code de la recherche

Article R445-2

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Article R445-2

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 (Application des règles des fonctionnaires à Wallis et Futuna) et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 411-1 à R. 411-4
R. 412-22 à R. 412-26
R. 431-30 à R. 431-39

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Certaines règles sur les personnels de la recherche s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 (Application des règles des fonctionnaires à Wallis et Futuna) et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 411-1 à R. 411-4
R. 412-22 à R. 412-26
R. 431-30 à R. 431-39

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