En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna
Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 (Application des règles des fonctionnaires à Wallis et Futuna) et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 411-1 à R. 411-4 | |
| R. 412-22 à R. 412-26 | |
| R. 431-30 à R. 431-39 |