En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Application des règles de la recherche en Polynésie française
Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Pour l'application des articles R. 412-22 (Contrat postdoctoral de droit public : règles et conditions) et R. 431-31 (Règles spécifiques pour les contrats de mission scientifique), les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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