Code de la recherche

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de recherche en Polynésie française

Résumé. Les règles pour les chercheurs en Polynésie française sont les mêmes qu'en France, mais avec des ajustements pour les assurances et indemnités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de la recherche en Polynésie française

Résumé. Les règles pour les agents de la recherche s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations locales pour les assurances maladie et les indemnités.

Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa.
Pour l'application des articles R. 412-22 (Contrat postdoctoral de droit public : règles et conditions) et R. 431-31 (Règles spécifiques pour les contrats de mission scientifique), les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article R446-1