Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptations des règles pour les chercheurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires de la recherche en Nouvelle-Calédonie sont similaires à celles de la métropole, mais avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires de l'État s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de la fonction publique de la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles sur les fonctionnaires de la recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 447-1 (Application des règles des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie) et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 411-1 à R. 411-4
R. 412-22 à R. 412-26
R. 431-30 à R. 431-39

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles d'assurance maladie pour les chercheurs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sur l'assurance maladie et les indemnités journalières pour les chercheurs sont adaptées aux dispositions locales.

Pour l'application des articles R. 412-22 (Contrat postdoctoral de droit public : règles et conditions) et R. 431-31 (Règles spécifiques pour les contrats de mission scientifique) en Nouvelle-Calédonie, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article R447-1
Article R447-2
Article R447-3