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Article D533-14

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Article D533-14

Pour un résultat donné, les personnes publiques copropriétaires peuvent résilier le mandat du mandataire unique en cas de manquement grave et prolongé à ses obligations. Elles désignent concomitamment un nouveau mandataire unique.
Le mandataire unique peut renoncer à son mandat, sous réserve d'en informer les personnes publiques copropriétaires un mois, au moins, avant la date prévue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de résiliation et démission du mandataire dans la gestion des résultats de recherche

Résumé. Les copropriétaires peuvent renvoyer un mandataire en cas de faute grave et le remplacer, tandis que le mandataire peut démissionner en prévenant un mois à l'avance.

Pour un résultat donné, les personnes publiques copropriétaires peuvent résilier le mandat du mandataire unique en cas de manquement grave et prolongé à ses obligations. Elles désignent concomitamment un nouveau mandataire unique.
Le mandataire unique peut renoncer à son mandat, sous réserve d'en informer les personnes publiques copropriétaires un mois, au moins, avant la date prévue.

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