Code de la recherche

Article D533-15

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Article D533-15

A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les personnes publiques investies d'une mission de recherche transmettent au ministre chargé de la recherche une liste des mandataires uniques.

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Transmission des listes de mandataires uniques

Résumé. Les organismes de recherche doivent fournir au ministre une liste de leurs mandataires uniques sur demande.

A sa demande et suivant les modalités qu'il précise, les personnes publiques investies d'une mission de recherche transmettent au ministre chargé de la recherche une liste des mandataires uniques.

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Source : Légifrance