En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Application des règles d'enseignement de la conduite
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
Code de la route
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 7 mars 2009
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009
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Transféré depuis le samedi 7 mars 2009
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Source : Légifrance
Article L212-5
Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés de l'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière
Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports
Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.