Code de la route

Article R141-1

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Article R141-1

Les 1° et 2° de l'

article R. 121-2

(

Interdiction d'instructions contraires aux règles de temps de travail dans le transport routier

)

Art. R.121-2

Interdiction d'instructions contraires aux règles de temps de travail dans le transport routier

Les employeurs de transport routier ne doivent pas donner des instructions qui violent les règles sur la durée de conduite, le repos et le temps de travail.

et le 1° de l'

article R. 121-5

(

Sanction pour instructions illégales aux transporteurs

)

Art. R.121-5

Sanction pour instructions illégales aux transporteurs

Donner des instructions qui enfreignent les règles de poids, vitesse ou temps de conduite pour les camions peut entraîner une amende.

ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les instructions aux conducteurs ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 (Interdiction d'instructions contraires aux règles de temps de travail dans le transport routier) et le 1° de l'article R. 121-5 (Sanction pour instructions illégales aux transporteurs) ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance