Code de la route

Article R221-7

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Article R221-7

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.

La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.

La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes catégories de permis et les véhicules autorisés

Résumé. L'article explique quels véhicules on peut conduire avec chaque catégorie de permis.

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.

La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.

La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

En résumé. La nouvelle version simplifie les descriptions des catégories de permis de conduire en se référant à d'autres catégories plutôt qu'à des types spécifiques de véhicules.

Modifié depuis le vendredi 18 janvier 2013

Ce numéro appartenait auparavant àLes différentes catégories du permis de conduire

Source : Légifrance