Code de la route

Article R221-7

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Article R221-7

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.

La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.

La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 avril 2016

Créé le 1 juin 2001 · Transféré le 29 avril 2016

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.

La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.

La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.

La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 29 avril 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àLes différentes catégories de permis et les véhicules autorisés

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2011-1475 du 9 novembre 2011art. 9 : Modification des catégories de véhicules pour le permis A

En résumé. La nouvelle version simplifie et clarifie les catégories de véhicules autorisés pour le permis A, en remplaçant les références aux catégories A2 et A1 par une liste explicite de types de véhicules.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au jeudi 28 avril 2016

Modifié parDécret n°2013-58 du 17 janvier 2013art. 3 : Réorganisation des catégories de permis de conduire

En résumé. Les modifications clarifient et réorganisent les catégories de permis de conduire, en supprimant les références aux quadricycles lourds et en restructurant les catégories A1, A2, BE, C1E, CE, D1E et DE.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au jeudi 17 janvier 2013

Modifié parDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010art. 3 : Précision des catégories de véhicules pour chaque type de permis

En résumé. La nouvelle version précise les catégories de véhicules autorisés pour chaque type de permis, en distinguant clairement les tricycles et quadricycles lourds à moteur.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance