Code de la route

Section 2 : Epreuves de dépistage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. Les tests pour détecter les stupéfiants chez les conducteurs sont réalisés par des professionnels et suivent des règles strictes.

En vigueur depuis le 1 avril 2003 · Dernière version le 18 octobre 2021

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Tests de dépistage des stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. Les tests pour détecter les stupéfiants chez les conducteurs sont réalisés par des professionnels de santé ou des forces de l'ordre, selon le type de test.

Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 (Contrôles de stupéfiants pour les conducteurs) sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant), requis à cet effet soit par un officier ou agent de police judiciaire soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre, sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire, qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage lorsqu'il s'agit d'un recueil urinaire.

Ces épreuves sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agit d'un recueil salivaire.

En vigueur depuis le 1 avril 2003 · Dernière version le 27 août 2016

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Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants

Résumé. Les tests pour détecter les stupéfiants après un prélèvement de liquide biologique doivent suivre des règles précises fixées par les ministres concernés.

Les épreuves de dépistage réalisées à la suite d'un recueil de liquide biologique sont effectuées conformément aux méthodes et dans les conditions prescrites par un arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur ainsi que du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2003

Section 2 : Epreuves de dépistage
Article R235-3
Article R235-4