Code de la route

Article R312-25

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Article R312-25

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 4 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les véhicules militaires et de secours

Résumé. Certaines règles de chargement des véhicules ne s'appliquent pas aux véhicules militaires ou de secours si elles ne sont pas compatibles avec leurs spécificités.

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-487 du 2 juin 2025art. 6 : Modification des règles du code de la route

En résumé. La nouvelle version élargit le champ d’application aux formations militaires civiles, retire le qualificatif «lutte contre» dans le service incendie, ajuste légèrement la ponctuation.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 3 juin 2025

Source : Légifrance