Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R312-25

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Modification des règles du code de la route

Résumé. Le décret élargit les formations militaires civiles, modifie le service incendie et ajuste la ponctuation.

A modifié les dispositions suivantes :

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