Code de la route

Article R314-5

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Article R314-5

Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles pour les bandages métalliques des véhicules à traction animale

Résumé. Les bandages métalliques des véhicules tirés par des animaux ne doivent pas avoir de parties en saillie.

Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance