Code de la route

Article R314-6

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Article R314-6

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exceptions pour les véhicules militaires

Résumé. Les règles sur les pneus ne s'appliquent aux véhicules militaires que si elles sont compatibles avec leurs spécificités techniques.

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance