Code de la route

Article R315-4

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Article R315-4

Si le relief l'exige, les véhicules à traction animale doivent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Freinage obligatoire pour les véhicules à traction animale en relief

Résumé. Les véhicules tirés par des animaux doivent avoir un frein si le terrain est escarpé, sinon c'est une amende.

Si le relief l'exige, les véhicules à traction animale doivent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance