Code de la route

Article R315-5

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Article R315-5

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exemptions pour les véhicules militaires

Résumé. Les règles de freinage ne s'appliquent aux véhicules militaires que s'elles sont compatibles avec leurs spécificités.

Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance