Code de la route

Article R321-2

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Article R321-2

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées dont la réception est assurée par les services techniques de la défense nationale.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exclusion des véhicules militaires des règles d'homologation

Résumé. Les règles de réception et d'homologation des véhicules ne s'appliquent pas aux véhicules militaires.

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées dont la réception est assurée par les services techniques de la défense nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance