Code de la route

Article R321-3

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Article R321-3

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives à la réception et à l'homologation pour les engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles pour les engins spéciaux lents

Résumé. Le ministre des transports établit les règles pour les engins lents (max 25 km/h).

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives à la réception et à l'homologation pour les engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance