Code de la route

Article R321-5

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Article R321-5

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Contrôle de la puissance et de la vitesse des deux-roues

Résumé. Le ministre des transports peut établir des règles pour vérifier la puissance et la vitesse des motos, tricycles, quadricycles et cyclomoteurs.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance