Code de la route

Article D328-2

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Article D328-2

L'obligation prévue par l'article L. 328-1 (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives) porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Elle est applicable à la correspondance publicitaire destinée aux particuliers et aux imprimés publicitaires distribués au public, à l'affichage publicitaire, aux publicités figurant dans les publications de presse, aux publicités diffusées au cinéma, aux publicités émises par les services de télévision ou de radiodiffusion et par voie de services de communication au public en ligne.
Elle n'est pas applicable à la publicité financière ou de recrutement, aux actions de communication effectuées dans le cadre d'opérations de parrainage ou de mécénat ainsi qu'à la communication institutionnelle par voie de publication ou sur les sites dédiés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Publicité pour véhicules et mobilités alternatives

Résumé. Les publicités pour les voitures doivent inclure un message encourageant à utiliser les transports en commun ou des modes de déplacement alternatifs.

L'obligation prévue par l'article L. 328-1 (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives) porte sur la publicité dans et hors les lieux de vente.
Elle est applicable à la correspondance publicitaire destinée aux particuliers et aux imprimés publicitaires distribués au public, à l'affichage publicitaire, aux publicités figurant dans les publications de presse, aux publicités diffusées au cinéma, aux publicités émises par les services de télévision ou de radiodiffusion et par voie de services de communication au public en ligne.
Elle n'est pas applicable à la publicité financière ou de recrutement, aux actions de communication effectuées dans le cadre d'opérations de parrainage ou de mécénat ainsi qu'à la communication institutionnelle par voie de publication ou sur les sites dédiés.

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