Code de la route

Article R411-9

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Article R411-9

Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes

Résumé. Le préfet est responsable de la sécurité sur les autoroutes, sauf si d'autres autorités ont des pouvoirs spécifiques.

Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance