Code de la route

Article R413-5

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Article R413-5

I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'

article L223-1

(

Fonctionnement du système à points du permis de conduire

)

Art. L.223-1

Fonctionnement du système à points du permis de conduire

Le permis de conduire a un nombre de points qui diminue en cas d'infraction et augmente si aucun retrait n'est effectué pendant la période probatoire.

, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes.

II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 juin 2001 au 11 juillet 2003, puis depuis le 1 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire

Résumé. Les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire doivent rouler moins vite que les autres, avec des limites spécifiques selon le type de route.

I.-Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1 (Fonctionnement du système à points du permis de conduire), tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes.

II.-Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2004

En résumé. Le texte remplace la mention « moins de deux ans » par une référence à un délai probatoire défini par loi, supprime l’énoncé que ce délai vaut pour toutes les catégories, et précise que le signe distinctif doit être affiché selon un arrêté conjoint des ministres intérieur et transport plutôt qu’un arrêté séparé.

Modifié depuis le samedi 12 juillet 2003

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 11 juillet 2003

Source : Légifrance