Code de la route

Article R413-6

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Article R413-6

Les dispositions de l'article R. 413-5 (Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire) ne sont pas applicables :

1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;

2° Aux conducteurs des véhicules militaires ;

3° Aux conducteurs des véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 4 juin 2025

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Exemptions aux limites de vitesse pour jeunes conducteurs

Résumé. Certains conducteurs ne sont pas soumis aux limites de vitesse réduites pour les jeunes conducteurs.

Les dispositions de l'article R. 413-5 (Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire) ne sont pas applicables :

1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ;

2° Aux conducteurs des véhicules militaires ;

3° Aux conducteurs des véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-487 du 2 juin 2025art. 11 : Simplification des exemptions pour les conducteurs

En résumé. La liste des conducteurs exemptés a été raccourcie : le troisième point est désormais réservé aux véhicules incendie/ secours et aux formations militaires de la sécurité civile ; l’ancien article concernant les unités d’instruction/intervention ainsi qu’une clause supplémentaire liée à l’ordonnance n°59‑147 ont disparu.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 3 juin 2025

Source : Légifrance