Code de la route

Article R415-11

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Article R415-11

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 19 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux piétons

Résumé. Les conducteurs doivent céder le passage aux piétons qui traversent ou manifestent l'intention de traverser, sous peine d'amende et de retrait de points.

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2018

Modifié parDécret n°2018-795 du 17 septembre 2018art. 13 : Augmentation du retrait de points pour non-respect des priorités piétonnes

En résumé. La réduction des points du permis est passée de quatre à six.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au mardi 18 septembre 2018

Modifié parDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010art. 17 : Extension des obligations de cession du passage aux piétons

En résumé. Le texte élargit les situations où le conducteur doit céder le passage aux piétons en ajoutant ceux qui manifestent clairement l’intention de traverser et précise qu’il doit s’arrêter si nécessaire.

En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 16 novembre 2010

Modifié parDécret n°2008-754 du 30 juillet 2008art. 11 : Obligation de céder le passage aux piétons dans certaines zones

En résumé. Le texte ajoute l’obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons se déplaçant dans des zones de rencontre ou des aires piétonnes, en plus des traversées habituelles.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance