Code de la route

Article R415-13

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Article R415-13

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 8 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité aux intersections avec voies réservées

Résumé. Aux intersections, tous les conducteurs doivent respecter les règles de priorité, même sur les voies réservées.

Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023art. 12 : Simplification des règles de priorité sur les voies réservées

En résumé. La formulation des voies réservées a été simplifiée en supprimant le terme « circulation de », sans modifier l’application des règles.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 7 juillet 2023

Source : Légifrance