Code de la route

Article R415-14

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Article R415-14

Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Priorité de passage et pistes cyclables

Résumé. Une piste cyclable est traitée comme une voie principale pour les règles de priorité, sauf si l'autorité compétente en décide autrement.

Pour l'application de toutes les règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu'elle longe, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance