Code de la route

Article R415-15

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Article R415-15

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 16 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la signalisation aux feux de circulation

Résumé. Les autorités peuvent adapter la signalisation aux feux de circulation pour différentes catégories de véhicules ou directions, et prévoir des lignes d'arrêt séparées pour les vélos et autres engins.

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-31 du 14 janvier 2022art. 13 : Ajout des cyclomobiles aux véhicules pouvant avoir une ligne d'arrêt distincte

En résumé. L’article élargit la catégorie des véhicules pouvant bénéficier d’une ligne d’arrêt distincte en y ajoutant explicitement "cyclomobiles" aux "engins de déplacement personnel motorisés", ce qui permet plus facilement aux petits véhicules personnels ou à vélos électriques un arrêt dédié.

En vigueur du samedi 26 octobre 2019 au samedi 15 janvier 2022

Modifié parDécret n°2019-1082 du 23 octobre 2019art. 27 : Extension des lignes d'arrêt aux engins de déplacement personnel motorisés

En résumé. Le texte ajoute désormais aux lignes d’arrêt dédiées aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP) la catégorie des cycles, alors qu’auparavant seuls les cycles bénéficiaient de cette disposition.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au vendredi 25 octobre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015art. 9 : Suppression de l'obligation de réserver une voie aux cyclistes

En résumé. La nouvelle version supprime la disposition obligeant à réserver une voie aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs pour contourner l’intersection par la droite, tout en modifiant le dispositif des lignes d’arrêt : désormais il y a une ligne distincte uniquement pour les cycles qui peut être autorisée aussi bien pour les cyclos.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 4 juillet 2015

Modifié parDécret n°2010-1390 du 12 novembre 2010art. 18 : Extension des feux de signalisation dédiés

En résumé. La nouvelle version remplace la règle qui autorisait uniquement des feux différenciés pour cyclistes et autres usagers sur des voies d’accès par un dispositif plus large permettant toute forme de signalisation dédiée (par catégorie ou direction) sur n’importe quelle intersection équipée de feu.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance