Code de la route

Article R416-14

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Article R416-14

Les remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit par les feux prévus à l'

article R. 416-12

(

Éclairage obligatoire pour le stationnement des véhicules

)

Art. R.416-12

Éclairage obligatoire pour le stationnement des véhicules

Les véhicules doivent allumer leurs feux de position à l'avant et leurs feux rouges à l'arrière lorsqu'ils sont stationnés sur une chaussée, même avec éclairage public.

soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque est garée.

Si la longueur de la remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des remorques en stationnement

Résumé. Les remorques stationnées sur la chaussée doivent être signalées par des feux blancs à l'avant et rouges à l'arrière, ou par un seul feu si elles font moins de 6 mètres.

Les remorques non accouplées à l'arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit par les feux prévus à l'article R. 416-12 (Éclairage obligatoire pour le stationnement des véhicules) soit par un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière placés l'un et l'autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque est garée.

Si la longueur de la remorque ne dépasse pas 6 mètres, les deux feux peuvent être réunis en un appareil unique.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance