Code de la route

Article R431-8

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Article R431-8

Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Interdiction du remorquage pour les cyclistes et cyclomotoristes

Résumé. Il est interdit aux cyclistes et cyclomotoristes de se faire remorquer par un véhicule, sous peine d'amende.

Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance