Code de la route

Article R431-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R431-9

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route), les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les cyclistes

Résumé. Les cyclistes doivent utiliser les pistes cyclables si elles existent, sauf exceptions, et peuvent circuler sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons.

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route), les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant la circulation des cyclistes en deux sens sur les aires piétonnes.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015art. 13 : Extension de la règle de circulation des cyclistes sur les accotements

En résumé. La règle autorisant les cyclistes à circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier a été élargie : elle ne s’applique plus uniquement hors agglomération mais désormais partout.

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au samedi 4 juillet 2015

En résumé. Ajout d’une disposition autorisant les conducteurs de cycles hors agglomération à circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au vendredi 28 mars 2003

Source : Légifrance