Code de la route

Article R441-2

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Article R441-2

L'

article R. 411-1

(

Pouvoirs du maire en cas d'urgence sur les routes

)

Art. R.411-1

Pouvoirs du maire en cas d'urgence sur les routes

Le maire peut prendre des mesures de police immédiates en cas d'urgence sur les routes à grande circulation, même si normalement c'est le préfet qui a ce pouvoir.

n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exclusion d'application de l'article R. 411-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article R. 411-1 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article R. 411-1 (Pouvoirs du maire en cas d'urgence sur les routes) n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance