En vigueur depuis le 1 juin 2001
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Règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes (Pouvoir du maire en matière de circulation) applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code (Pouvoir d'urgence du maire).