Code de la route

Article R441-3

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Article R441-3

Les règles relatives aux modalités d'application de l'

article L. 131-3 du code des communes

(

Pouvoir du maire en matière de circulation

)

Art. L.131-3

Pouvoir du maire en matière de circulation

Le maire peut gérer la circulation dans les rues et les routes de la ville, mais le préfet contrôle les routes très fréquentées, et parfois ce pouvoir est donné au préfet par décret.

applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'

article R. 131-3 du même code

(

Pouvoir d'urgence du maire

)

Art. R.131-3

Pouvoir d'urgence du maire

Le maire peut agir immédiatement pour protéger les citoyens lorsqu'un danger survient, même si les règles précédentes l'interdisent.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que les règles pour la circulation sur les routes importantes à Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par un autre article du code des communes.

Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes (Pouvoir du maire en matière de circulation) applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code (Pouvoir d'urgence du maire).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance