Code de la santé publique

Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
Section 1 : Evacuation des eaux usées
Section 2 : Des ilôts insalubres
Section 3 : Mortalité excessive dans une commune