Code de la santé publique
Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Evacuation des eaux usées
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Des ilôts insalubres
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Mortalité excessive dans une commune
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 5 : Salubrité des agglomérations
Section 1 : Evacuation des eaux usées
Section 2 : Des ilôts insalubres
Section 3 : Mortalité excessive dans une commune