Code de la santé publique
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre 1 : Dispositions générales
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Abrogé22 juin 2000Section 1 : Examen médical prénuptial
Abrogé22 juin 2000Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Abrogé22 juin 2000Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
Abrogé22 juin 2000Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Lactariums
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
Abrogé22 juin 2000Chapitre 6 : Financement
Abrogé22 juin 2000Chapitre 7 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Abrogé9 juillet 1996Chapitre 9 : Dispositions finales
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mercredi 21 juin 2000
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Chapitre 3 : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre 3 bis : Interruption volontaire de la grossesse
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Chapitre 6 : Financement
Chapitre 7 : Dispositions diverses
Chapitre 8 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Chapitre 9 : Dispositions finales