Code de la santé publique

Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants

Abrogé22 juin 2000
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Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 22 juin 2000

Au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée estinscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l'initiative des chefs d'établissement, associent les familles et l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'Etat, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l'enfance.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au mercredi 21 juin 2000

Titre 2 bis : Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants
Article L198-1
Article L198-2
Article L198-3