Code de la santé publique

TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI

Abrogé26 juillet 1985
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Abrogé22 juin 2000Déplacé26 juillet 1985

Créé le 12 mai 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 326 du présent code.

Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du présent code.

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du jeudi 12 mai 1955 au jeudi 25 juillet 1985

TITRE 5 : TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI
Article L355-1
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES