Code de la santé publique

TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME

Abrogé20 mai 1982
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Abrogé depuis le jeudi 20 mai 1982

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 19 mai 1982

TITRE 1 : PROFESSIONS DE SAGE-FEMME
CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION