Code de la santé publique

TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

Abrogé26 juillet 1985
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Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 25 juillet 1985

TITRE 3 : PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
CHAPITRE 1 : MASSEUR-KINESITHERAPEUTE