Code de la santé publique
Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Abrogé19 janvier 1994
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Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur
Abrogé19 janvier 1994Section 1 : Dispositions générales
Abrogé19 janvier 1994Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Abrogé19 janvier 1994Section 4 : Dispositions communes
Abrogé30 janvier 1993Abrogé depuis le mercredi 19 janvier 1994
En vigueur du vendredi 11 décembre 1992 au mardi 18 janvier 1994
Titre 2 : Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1er bis : Des pharmacies à usage intérieur