Code de la santé publique

Titre 2 : Du sang humain

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 30 juillet 1994 au mercredi 21 juin 2000

Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Chapitre 2 : De l'Etablissement français du sang
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Chapitre 5 : Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies