Code de la santé publique
Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics
Abrogé2 août 1991Chapitre 2 : Commissions administratives
Abrogé2 août 1991Section 1 : Composition et fonctionnement
Abrogé2 août 1991Section 2 : Attributions
Abrogé2 août 1991Chapitre 3 : Personnel
Abrogé12 décembre 1958Section 1 : Personnel administratif et personnel secondaire
Abrogé12 décembre 1958Section 2 : Médecins et pharmaciens
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 4 : Dons et legs
Abrogé2 août 1991Chapitre 5 : Prix de journée
Abrogé12 décembre 1958Section 1 : Mode de fixation
Abrogé12 décembre 1958Section 2 : Révision en cours d'exercice
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 6 : Autres dispositions financières
Abrogé2 août 1991Section 1 : Marchés
Abrogé2 août 1991Section 2 : Recouvrement des recettes
Abrogé2 août 1991Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices
Abrogé12 décembre 1958Section 1 : Création et suppression
Abrogé12 décembre 1958Section 2 : Affectation et transformation
Abrogé12 décembre 1958Section 3 : Commission nationale de l'organisation hospitalière
Abrogé12 décembre 1958Chapitre 9 : Dispositions diverses
Abrogé2 août 1991Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux
Abrogé3 janvier 1971Section 1 : Administration générale de l'Assistance publique à Paris
Abrogé12 juillet 1964Section 2 : Hospices civils de Lyon
Abrogé3 janvier 1971Section 3 : Assistance publique de Marseille
Abrogé3 janvier 1971Section 4 : Hospices civils de Strasbourg
Abrogé31 décembre 1958Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991