Code de la santé publique

Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics

Abrogé2 août 1991
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Chapitre 4 : Dons et legs

Abrogé2 août 1991

Chapitre 5 : Prix de journée

Abrogé12 décembre 1958

Section 1 : Mode de fixation

Abrogé12 décembre 1958

Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 1 août 1991

Titre 1 : Hôpitaux et hospices publics
Chapitre 1 : Nature et rôle des hôpitaux et hospices publics
Chapitre 2 : Commissions administratives
Chapitre 3 : Personnel
Chapitre 4 : Dons et legs
Chapitre 5 : Prix de journée
Chapitre 6 : Autres dispositions financières
Chapitre 7 : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices
Chapitre 8 : Dispositions spéciales relatives à l'admission des militaires dans les hôpitaux civils
Chapitre 9 : Dispositions diverses
Chapitre 10 : Régimes hospitaliers spéciaux