Code de la santé publique

Titre 3 : Laboratoires

Abrogé2 août 1991
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Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991

En vigueur du dimanche 13 juillet 1975 au jeudi 1 août 1991

Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales