Code de la santé publique
Titre 3 : Laboratoires
Abrogé2 août 1991
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Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé2 août 1991Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé2 août 1991Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé2 août 1991Abrogé depuis le vendredi 2 août 1991
En vigueur du dimanche 13 juillet 1975 au jeudi 1 août 1991
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales