Code de la santé publique

TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Abrogé28 janvier 1987
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Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 27 janvier 1987

TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS
CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES