Code de la santé publique
TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Abrogé28 janvier 1987
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CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
Abrogé28 janvier 1987SECTION 1 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Abrogé28 janvier 1987CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS
Abrogé1 octobre 1984CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
Abrogé28 janvier 1987SECTION 1 : MARCHES
Abrogé28 janvier 1987Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mardi 27 janvier 1987
TITRE 1 : HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 4 : DONS ET LEGS
CHAPITRE 5 : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES