Code de la santé publique

Titre 1 : Etablissements de santé

Abrogé30 décembre 1999
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Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999

Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Chapitre 3 : Les actions de coopération
Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses