Code de la santé publique
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : L'analyse de l'activité et les systèmes d'information
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 B : Les agences régionales de l'hospitalisation
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Autorisations
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 3 : Les actions de coopération
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : Les groupements de coopération sanitaire
Abrogé30 décembre 1999Section 4 : Les fédérations médicales interhospitalières
Abrogé30 décembre 1999Section 5 : Conventions de coopération
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : Conventions de coopération
Abrogé25 avril 1996Section 4 : Conventions de coopération
Abrogé28 juillet 1999Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Organisation administrative et financière
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Organes représentatifs
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Abrogé30 décembre 1999Section 4 : La contractualisation interne
Abrogé30 décembre 1999Section 4 : Les personnels des établissements publics de santé
Abrogé25 avril 1996Section 5 : Les personnels des établissements publics de santé
Abrogé30 décembre 1999Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé25 avril 1996Section 6 : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 5 : Les établissements de santé privés
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1999Chapitre 6 : Expérimentations et dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Section 1 : Expérimentations
Abrogé30 décembre 1999Section 2 : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999