Code de la santé publique

Titre 3 : Laboratoires

Abrogé30 décembre 1999
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Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999

Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales