Code de la santé publique
Titre 3 : Laboratoires
Abrogé30 décembre 1999
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Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé30 décembre 1999Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé30 décembre 1999Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé30 décembre 1999Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 1999
En vigueur du vendredi 2 août 1991 au mercredi 29 décembre 1999
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales