Code de la santé publique
Titre 2 : Thermo-climatisme
Abrogé27 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Dispositions pénales
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Modalités d'application
Abrogé22 juin 2000Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003
Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales