Code de la santé publique

Titre 2 : Thermo-climatisme

Abrogé27 mai 2003
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Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au lundi 26 mai 2003

Titre 2 : Thermo-climatisme
Chapitre 1 : Sources d'eaux minérales
Chapitre 2 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales