Code de la santé publique
Titre 3 : Laboratoires
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Dispositions pénales
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 21 juin 2000
Titre 3 : Laboratoires
Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales