Code de la santé publique
TITRE 3 : LABORATOIRES
Abrogé28 janvier 1987
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CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Abrogé28 janvier 1987SECTION 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé28 janvier 1987Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 1987
En vigueur du dimanche 13 juillet 1975 au mardi 27 janvier 1987
TITRE 3 : LABORATOIRES
CHAPITRE 1 : LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE